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Arrêté du 20 juillet 2016

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Article 1

Les règles et services de la circulation aérienne militaire sont fixés par l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé10 août 2026

Créé le 1 novembre 2016 · Abrogé le 10 août 2026

Les règles et services de la circulation aérienne militaire sont fixés par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur du mardi 1 novembre 2016 au dimanche 9 août 2026

Source : Légifrance