Abrogé10 août 2026
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 2
Créé le 1 novembre 2016 · Abrogé le 10 août 2026
Les règles et services de la circulation aérienne militaire sont fixés par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 20 juillet 2016
Les règles et services de la circulation aérienne militaire sont fixés par l'annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 2
Créé le 1 novembre 2016 · Abrogé le 10 août 2026
Les règles et services de la circulation aérienne militaire sont fixés par l'annexe au présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 10 août 2026
Abrogé parArrêté du 27 juillet 2026art. 2
En vigueur du mardi 1 novembre 2016 au dimanche 9 août 2026
Source : Légifrance