Arrêté du 20 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe :
1° Les caractéristiques techniques que doivent respecter les installations de cogénération mentionnées à l'article R. 314-56 du code de l'énergie (Transmission des données de production d'électricité renouvelable) ;
2° Les caractéristiques techniques que doivent respecter les installations de cogénération mentionnées à l'article D. 314-14-1 du code de l'énergie (Conditions pour les aides à l'électricité renouvelable et à la cogénération) ;
3° Les caractéristiques techniques que doivent respecter les installations de cogénération mentionnées à l'article R. 321-24 du code de l'énergie (Critères de choix pour les ajustements d'électricité).

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Règles techniques pour les installations de cogénération

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2016 fixe les règles techniques pour les installations de cogénération, c'est-à-dire celles qui produisent à la fois de l'électricité et de la chaleur.

Le présent arrêté fixe :
1° Les caractéristiques techniques que doivent respecter les installations de cogénération mentionnées à l'article R. 314-56 du code de l'énergie (Transmission des données de production d'électricité renouvelable) ;
2° Les caractéristiques techniques que doivent respecter les installations de cogénération mentionnées à l'article D. 314-14-1 du code de l'énergie (Conditions pour les aides à l'électricité renouvelable et à la cogénération) ;
3° Les caractéristiques techniques que doivent respecter les installations de cogénération mentionnées à l'article R. 321-24 du code de l'énergie (Critères de choix pour les ajustements d'électricité).

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