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Règles techniques pour les installations de cogénération
Le présent arrêté fixe :
1° Les caractéristiques techniques que doivent respecter les installations de cogénération mentionnées à l'article R. 314-56 du code de l'énergie (Transmission des données de production d'électricité renouvelable) ;
2° Les caractéristiques techniques que doivent respecter les installations de cogénération mentionnées à l'article D. 314-14-1 du code de l'énergie (Conditions pour les aides à l'électricité renouvelable et à la cogénération) ;
3° Les caractéristiques techniques que doivent respecter les installations de cogénération mentionnées à l'article R. 321-24 du code de l'énergie (Critères de choix pour les ajustements d'électricité).