Arrêté du 20 juillet 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les installations de cogénération visées au 1° et au 3° de l'article 1er (Règles techniques pour les installations de cogénération) doivent satisfaire aux critères suivants :

  • pour les installations de cogénération dont la puissance installée est supérieure à 1 MWe, la production par cogénération doit assurer des économies d'énergie primaire d'au moins 10 % par rapport aux données de référence de la production séparée de chaleur et d'électricité ;
  • pour les petites unités de cogénération et les unités de microcogénération, la production par cogénération doit assurer des économies d'énergie primaire par rapport aux données de référence de la production séparée de chaleur et d'électricité.

Les installations de cogénérations visées au 2° de l'article 1er (Règles techniques pour les installations de cogénération) doivent satisfaire aux critères suivants :

  • pour les installations dont la puissance électrique installée est supérieure à 50 kWe, la production par cogénération doit assurer des économies d'énergie primaire d'au moins 10 % par rapport aux données de référence de la production séparée de chaleur et d'électricité ;
  • pour les unités de microcogénération, la production par cogénération doit assurer des économies d'énergie primaire par rapport aux données de référence de la production séparée de chaleur et d'électricité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères techniques pour les installations de cogénération

Résumé. Les installations de cogénération doivent économiser au moins 10 % d'énergie primaire par rapport à la production séparée de chaleur et d'électricité, selon leur puissance.

Les installations de cogénération visées au 1° et au 3° de l'article 1er (Règles techniques pour les installations de cogénération) doivent satisfaire aux critères suivants :

  • pour les installations de cogénération dont la puissance installée est supérieure à 1 MWe, la production par cogénération doit assurer des économies d'énergie primaire d'au moins 10 % par rapport aux données de référence de la production séparée de chaleur et d'électricité ;
  • pour les petites unités de cogénération et les unités de microcogénération, la production par cogénération doit assurer des économies d'énergie primaire par rapport aux données de référence de la production séparée de chaleur et d'électricité.

Les installations de cogénérations visées au 2° de l'article 1er (Règles techniques pour les installations de cogénération) doivent satisfaire aux critères suivants :

  • pour les installations dont la puissance électrique installée est supérieure à 50 kWe, la production par cogénération doit assurer des économies d'énergie primaire d'au moins 10 % par rapport aux données de référence de la production séparée de chaleur et d'électricité ;
  • pour les unités de microcogénération, la production par cogénération doit assurer des économies d'énergie primaire par rapport aux données de référence de la production séparée de chaleur et d'électricité.

Historique des versions

Source : Légifrance