Article R321-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères de choix pour les offres d'ajustement à la hausse
Résumé Les offres pour augmenter l'électricité sont prioritaires si elles viennent de sources renouvelables ou si elles produisent à la fois de la chaleur et de l'électricité efficacement.
Les critères de choix mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 321-10 incluent une priorité, entre deux offres d'ajustement à la hausse équivalentes et à coût égal :
a) Aux installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables sur d'autres installations de production,
b) Aux installations de production combinée de chaleur et d'électricité présentant une efficacité énergétique particulière, définie par arrêté du ministre chargé de l'énergie, sur d'autres installations qui ne sont pas des installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.
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