ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 7

Abrogé29 juillet 2015

Créé le 13 mars 2015

L'arrêté du 13 juillet 2003 fixant les conditions d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 juillet 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 1

En vigueur du vendredi 13 mars 2015 au mardi 28 juillet 2015