ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires), en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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Abrogé29 juillet 2015

Créé le 13 mars 2015 · Abrogé le 29 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation d'un examen professionnel pour une promotion dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté organise l'examen professionnel pour la promotion au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.

L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires), en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 2015 au mardi 28 juillet 2015

Source : Légifrance