ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe organisé au titre de l'année 2015.

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Abrogé29 juillet 2015

Créé le 13 mars 2015 · Abrogé le 29 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté pour un examen professionnel

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur des règles pour un examen professionnel permettant d'accéder à un grade supérieur dans l'administration.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe organisé au titre de l'année 2015.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mars 2015 au mardi 28 juillet 2015

Source : Légifrance