ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Article 9

Abrogé29 juillet 2015

Créé le 13 mars 2015

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 juillet 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 1

En vigueur du vendredi 13 mars 2015 au mardi 28 juillet 2015

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.