Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une suspension de mise sur le marché
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 14 décembre 2010Art. 2 : Interdiction temporaire des tapis-puzzle en mousseArrêté du 14 décembre 2010Art. 3 : Retrait temporaire de certains jouets en mousse
- Arrêté du 14 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5