Arrêté du 20 juillet 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'une suspension de mise sur le marché

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui suspendait la vente de certains jouets en mousse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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