Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2011 - art. 4
Créé le 16 décembre 2010 · Abrogé le 23 juillet 2011
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la première mise sur le marché des jouets visés à l'article 1er (Retrait temporaire des tapis-puzzle en mousse).