Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2011 - art. 4
Créé le 16 décembre 2010 · Abrogé le 23 juillet 2011
Il sera procédé au retrait, en tous lieux où ils se trouvent, des jouets visés à l'article 1er (Retrait temporaire des tapis-puzzle en mousse).
Arrêté du 14 décembre 2010
Il sera procédé au retrait, en tous lieux où ils se trouvent, des jouets visés à l'article 1er (Retrait temporaire des tapis-puzzle en mousse).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2011 - art. 4
Créé le 16 décembre 2010 · Abrogé le 23 juillet 2011
Il sera procédé au retrait, en tous lieux où ils se trouvent, des jouets visés à l'article 1er (Retrait temporaire des tapis-puzzle en mousse).
Abrogé depuis le samedi 23 juillet 2011
Abrogé parArrêté du 20 juillet 2011art. 4
En vigueur du jeudi 16 décembre 2010 au vendredi 22 juillet 2011
Source : Légifrance