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Arrêté du 14 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Il sera procédé au retrait, en tous lieux où ils se trouvent, des jouets visés à l'article 1er (Retrait temporaire des tapis-puzzle en mousse).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 16 décembre 2010 au vendredi 22 juillet 2011

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