Article 3
Il sera procédé au retrait, en tous lieux où ils se trouvent, des jouets visés à l'article 1er.
1 version
JORF n°0290 du 15 décembre 2010
Article 3
Historique des versions
Version 1
Il sera procédé au retrait, en tous lieux où ils se trouvent, des jouets visés à l'article 1er.