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Arrêté du 14 décembre 2010

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Retrait temporaire des tapis-puzzle en mousse) n'est pas applicable lorsque le fabricant, l'importateur ou le distributeur des jouets visés à l'article 1er (Retrait temporaire des tapis-puzzle en mousse) a apporté la preuve que le produit ne contient pas de formamide (n° CAS : 75-12-7).

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Abrogé23 juillet 2011

Créé le 16 décembre 2010 · Abrogé le 23 juillet 2011

L'article 1er (Retrait temporaire des tapis-puzzle en mousse) n'est pas applicable lorsque le fabricant, l'importateur ou le distributeur des jouets visés à l'article 1er (Retrait temporaire des tapis-puzzle en mousse) a apporté la preuve que le produit ne contient pas de formamide (n° CAS : 75-12-7).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 décembre 2010 au vendredi 22 juillet 2011

Source : Légifrance