JORF n°0290 du 15 décembre 2010

Article 1

Article 1

La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzle » est suspendue pour une durée de trois mois.


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Version 1

La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzle » est suspendue pour une durée de trois mois.