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Arrêté du 14 décembre 2010

Article 1

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Article 1

La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits tapis-puzzle est suspendue jusqu'au 15 juillet 2011 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juillet 2011

Créé le 16 décembre 2010 · Abrogé le 23 juillet 2011

La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits tapis-puzzle est suspendue jusqu'au 15 juillet 2011 inclus.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mars 2011 au vendredi 22 juillet 2011

Modifié parArrêté du 14 mars 2011art. 1 : Interdiction temporaire de la vente de tapis-puzzle en mousse

En résumé. La suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse 'tapis-puzzle' passe d'une durée de trois mois à une date précise fixée au 15 juillet 2011.

En vigueur du jeudi 16 décembre 2010 au mardi 15 mars 2011

Source : Légifrance