Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2011 - art. 4
Créé le 16 décembre 2010 · Abrogé le 23 juillet 2011
La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits tapis-puzzle est suspendue jusqu'au 15 juillet 2011 inclus.
Arrêté du 14 décembre 2010
La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits tapis-puzzle est suspendue jusqu'au 15 juillet 2011 inclus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2011 - art. 4
Créé le 16 décembre 2010 · Abrogé le 23 juillet 2011
La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits tapis-puzzle est suspendue jusqu'au 15 juillet 2011 inclus.
Abrogé depuis le samedi 23 juillet 2011
Abrogé parArrêté du 20 juillet 2011art. 4
En vigueur du mercredi 16 mars 2011 au vendredi 22 juillet 2011
Modifié parArrêté du 14 mars 2011art. 1 : Interdiction temporaire de la vente de tapis-puzzle en mousse
En résumé. La suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse 'tapis-puzzle' passe d'une durée de trois mois à une date précise fixée au 15 juillet 2011.
En vigueur du jeudi 16 décembre 2010 au mardi 15 mars 2011
Source : Légifrance
Art. 4
Arrêté du 20 juillet 2011
Interdiction temporaire de la vente de tapis-puzzle en mousse
Arrêté du 14 mars 2011 · art. 1
Interdiction temporaire des tapis-puzzle en mousse
Arrêté du 14 décembre 2010 · art. 2
Retrait temporaire de certains jouets en mousse
Arrêté du 14 décembre 2010 · art. 3
Frais de mise en œuvre de l'arrêté sur les jouets en mousse
Arrêté du 14 décembre 2010 · art. 4