Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2011 - art. 4
Créé le 16 décembre 2010 · En vigueur du 16 mars 2011 au 22 juillet 2011
La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits tapis-puzzle est suspendue jusqu'au 15 juillet 2011 inclus.
Abrogé depuis le samedi 23 juillet 2011
Abrogé parArrêté du 20 juillet 2011art. 4
En vigueur du mercredi 16 mars 2011 au vendredi 22 juillet 2011
Modifié parArrêté du 14 mars 2011art. 1
La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits ⏺ tapis-puzzle ⏺ est suspendue jusqu'au 15 juillet 2011 inclus.
En vigueur du jeudi 16 décembre 2010 au mardi 15 mars 2011
La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzle » est suspendue pour une durée de trois mois.