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Arrêté du 18 novembre 2004

Article 3

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Article 3

Art. 3.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 octobre 2010

Créé le 24 novembre 2004 · Abrogé le 30 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié et son directeur des douanes doit s'en occuper.

Art. 3.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 novembre 2004 au vendredi 29 octobre 2010

Source : Légifrance