Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
Créé le 24 novembre 2004 · Abrogé le 30 octobre 2010
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Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Art. 3.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.