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Arrêté du 18 novembre 2004

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 27 mars 1997 portant application de l'article 270 de l'annexe II du

code général des impôts

relatif à la soulte sur les rhums et tafias est modifié en conséquence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1997-03-27

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En vigueur du mercredi 24 novembre 2004 au vendredi 29 octobre 2010

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