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Arrêté du 18 novembre 2004

Article 2

Abrogé30 octobre 2010

Créé le 24 novembre 2004

L'arrêté du 27 mars 1997 portant application de l'article 270 de l'annexe II du code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et tafias est modifié en conséquence.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-03-27

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 octobre 2010

Abrogé parArrêté du 20 juillet 2010art. 2 (Ab)

En vigueur du mercredi 24 novembre 2004 au vendredi 29 octobre 2010