Les montants fixés à l'article 1er (Financement des actions de promotion de l'apprentissage en 2009)Art. 1Financement des actions de promotion de l'apprentissage en 2009En 2009, une partie de l'argent du Fonds national pour l'apprentissage est utilisée pour financer des campagnes de communication et de promotion. donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région Ile-de-France.
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Versement unique par arrêté préfectoral
Résumé. Un versement unique est effectué par le préfet de la région Ile-de-France pour les montants fixés dans l'article précédent.
Les montants fixés à l'article 1er (Financement des actions de promotion de l'apprentissage en 2009)Art. 1Financement des actions de promotion de l'apprentissage en 2009En 2009, une partie de l'argent du Fonds national pour l'apprentissage est utilisée pour financer des campagnes de communication et de promotion. donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région Ile-de-France.