Arrêté du 20 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2009 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail (Utilisation des fonds de la taxe d'apprentissage) font l'objet d'une première attribution conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2009

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Financement des actions de promotion de l'apprentissage en 2009

Résumé. En 2009, une partie de l'argent du Fonds national pour l'apprentissage est utilisée pour financer des campagnes de communication et de promotion.

Les ressources affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage en 2009 et destinées à financer les actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage prévues à l'article L. 6241-8 du code du travail (Utilisation des fonds de la taxe d'apprentissage) font l'objet d'une première attribution conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance