L'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1982 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

« A N N E X E I I
CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE
LES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGÈRES

La présence d'organismes nuisibles affectant la valeur d'utilisation des semences n'est tolérée que dans la mesure où elle n'empêche pas leur emploi normal par l'utilisateur.