A. - Normes technologiques pour les semences certifiées

a) Les semences doivent posséder une pureté variétale suffisante. Celles des espèces mentionnées ci-après doivent répondre aux normes de pureté variétale suivantes :

• chou fourrager, chou-navet et rutabaga : 99 % ;
• variétés apomictiques monoclonales de pâturin sp.

: 98 % ;
- pois fourrager, pois protéagineux, féverole :

• 99 % pour les semences certifiées de première reproduction ;
• 98 % pour les semences certifiées de deuxième reproduction.

b) Les semences certifiées doivent répondre aux normes et conditions des tableaux n°s 1, 2 ou 3.