JORF n°193 du 20 août 2004

Article 2

Article 2

L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Le b est complété par l'alinéa suivant :
« Dans le cas du Festulolium, les noms des espèces appartenant aux genres Festuca et Lolium sont indiqués. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

Le b est complété par l'alinéa suivant :

« Dans le cas du Festulolium, les noms des espèces appartenant aux genres Festuca et Lolium sont indiqués. »