En vigueur depuis le 28 janvier 2026
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Transfert de propriété d'œuvres d'art à Rouen
La propriété des biens suivants :
- Théodore GÉRICAULT (1791-1824), Satyre et nymphe, 1816, pierre, 29 × 36 × 15 cm, acquis par achat par l'Etat et par la ville de Rouen en juin 1964 à Mme Théa Sternheim, dépôt de l'Etat (1964), récolé-vu (2018), inv. : S.D.1964.1 ;
- Giuseppe PALIZZI (1812-1888) ; La Traite des veaux dans la vallée de Touque ; Salon de 1859 ; huile sur toile ; 332 × 585 cm ; dépôt de l'Etat (1859) ; inv. : D.859.1 ;
- France, Bernard PALISSY (anciennement attribué à) ;
appartenant à la ville de Rouen et affectés aux collections publiques du musée de la Céramique et du musée des Beaux-Arts de Rouen, est transférée à la Métropole Rouen Normandie, pour maintien de l'affectation aux musées de France de la Réunion des musées métropolitains de Rouen Normandie, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.