JORF n°0022 du 27 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.
Cinq œuvres de Jean Dunand, initialement propriété de l'État, sont transférées au musée d'art moderne André Malraux au Havre.
L'État donne cinq œuvres de Jean Dunand au musée d'art moderne André Malraux au Havre.