JORF n°0021 du 25 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Des accords ont été signés en 2025 pour améliorer les congés, le télétravail, l'égalité et les primes des salariés.
Des accords et avenants ont été signés en 2025 pour améliorer les conditions de travail des salariés, notamment en matière de congés payés, de télétravail, d'égalité professionnelle et de primes.
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel.
Certains accords d'entreprise et décisions unilatérales ne sont pas approuvés.
Un arrêté officialise des accords d'entreprise et des décisions unilatérales à partir d'une date précise.
Un arrêté officialise des accords et conventions collectives nationales à partir d'une date précise.
Un arrêté officialise des accords pour améliorer les conditions de travail des salariés, comme les congés et le télétravail.