Arrêté du 20 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2026

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Agrément d'accords et décisions en entreprise

Résumé. Un arrêté officialise des accords d'entreprise et des décisions unilatérales à partir d'une date précise.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2026

Source : Légifrance