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Annexe

JORF n°0099 du 27 avril 2021

Arrêté du 21 avril 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu l'arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un autre arrêté

Résumé Cet article modifie un article d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mars 2021 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé Le nouveau document remplace l'ancien.

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 23 mars 2021 susvisé.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le délégué général doit faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 21 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol