En vigueur depuis le 25 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et publication du titre de responsable d'établissement touristique
Résumé. Un arrêté modifie le titre professionnel de responsable d'établissement touristique et précise sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.