Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° La somme : « 90 € » est remplacée par la somme : « 135 € » ;
2° La somme : « 6 480 € » est remplacée par la somme : « 9 720 € ».
1 version
L'article 3 de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° La somme : « 90 € » est remplacée par la somme : « 135 € » ;
2° La somme : « 6 480 € » est remplacée par la somme : « 9 720 € ».
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L'article 3 de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° La somme : « 90 € » est remplacée par la somme : « 135 € » ;
2° La somme : « 6 480 € » est remplacée par la somme : « 9 720 € ».