JORF n°0018 du 22 janvier 2026

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° La somme : « 90 € » est remplacée par la somme : « 135 € » ;
2° La somme : « 6 480 € » est remplacée par la somme : « 9 720 € ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° La somme : « 90 € » est remplacée par la somme : « 135 € » ;

2° La somme : « 6 480 € » est remplacée par la somme : « 9 720 € ».