Arrêté du 20 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2020

Art. 3

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Modification des indemnités pour les membres de comité et les experts

Résumé. Les indemnités des membres de comité et des experts passent à 135 € par dossier initial et à 45 € pour les réexamens, avec un plafond annuel de 9720 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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