Arrêté du 20 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Le directeur de la Plateforme des données de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2026

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Exécution et publication d'un arrêté sur les données de santé

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2026 confie au directeur de la Plateforme des données de santé la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le directeur de la Plateforme des données de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2026

Source : Légifrance