Arrêté du 20 janvier 2026

Article 2

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Article 2

La revalorisation énoncée à l'article 1er (Modification des indemnités pour les membres de comité et les experts) entre en vigueur le 1er janvier 2026, avec effet rétroactif.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles sommes

Résumé. Les nouvelles sommes fixées par l'arrêté du 20 janvier 2026 s'appliquent dès le 1er janvier, même pour les situations passées.

La revalorisation énoncée à l'article 1er (Modification des indemnités pour les membres de comité et les experts) entre en vigueur le 1er janvier 2026, avec effet rétroactif.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2026

Source : Légifrance