JORF n°0026 du 31 janvier 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des avantages en espèces ou en nature dans le cadre de la santé publique

Résumé L'article met à jour les types d'avantages en argent ou en nature pour la santé publique, ajoutant des catégories pour la recherche, la formation et les frais de réunion.

A l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2020 susvisé :
1° Le premier alinéa est remplacé par : « La typologie des avantages, en espèces ou en nature, prévue à l'article R. 1453-14 du code de la santé publique est la suivante : » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

«-don ou prêt pour la recherche » ;
«-don ou prêt pour la formation » ;

3° Au quatorzième alinéa, les mots : « à une manifestation » sont insérés après le mot : « inscription » ;
4° Au quinzième alinéa, le mot : « Ffrais » est remplacé par le mot « frais » ;
5° Le vingtième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

«-don pour la formation » ;
«-bourse de formation » ;

6° Le vingtième-et-unième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

«-frais de réunion » ;
«-frais d'organisation ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2020 susvisé :

1° Le premier alinéa est remplacé par : « La typologie des avantages, en espèces ou en nature, prévue à l'article R. 1453-14 du code de la santé publique est la suivante : » ;

2° Le sixième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

«-don ou prêt pour la recherche » ;

«-don ou prêt pour la formation » ;

3° Au quatorzième alinéa, les mots : « à une manifestation » sont insérés après le mot : « inscription » ;

4° Au quinzième alinéa, le mot : « Ffrais » est remplacé par le mot « frais » ;

5° Le vingtième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

«-don pour la formation » ;

«-bourse de formation » ;

6° Le vingtième-et-unième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

«-frais de réunion » ;

«-frais d'organisation ».