Arrêté du 20 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 septembre 2020

Art. 1

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Modification des typologies d'objets de conventions dans le code de la santé publique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des types de conventions autorisées dans le domaine de la santé, en précisant les activités de recherche, formation et manifestations concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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