Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté antérieur
Résumé Un article de loi a été modifié en 2023 pour correspondre aux nouvelles lois de 2020.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 septembre 2020 > > Art. 1 > >
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