Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des typologies d'objets de conventions dans le code de la santé publique
Résumé. L'arrêté modifie la liste des types de conventions autorisées dans le domaine de la santé, en précisant les activités de recherche, formation et manifestations concernées.
A modifié les dispositions suivantes :