Arrêté du 20 janvier 2023

Article 1

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Article 1

La cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (cessation d'activité de l'unité éducative d'hébergement collectif de Beauvais) constitue une opération de restructuration.
La liste des services concernés par cette opération de restructuration est fixée en annexe au présent arrêté.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 (Versement des primes de restructuration et d'aide à la mobilité du conjoint) et 3 (Période de validité des dispositifs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2023

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Restructuration de l'établissement de placement éducatif de l'Oise

Résumé. La fermeture partielle d'un établissement à Beauvais permet aux employés de recevoir des compensations et un soutien.

La cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de l'Oise à Nogent-sur-Oise (cessation d'activité de l'unité éducative d'hébergement collectif de Beauvais) constitue une opération de restructuration.
La liste des services concernés par cette opération de restructuration est fixée en annexe au présent arrêté.
Conformément à l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 (Versement des primes de restructuration et d'aide à la mobilité du conjoint) et 3 (Période de validité des dispositifs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Source : Légifrance