Arrêté du 20 janvier 2023

Article 2

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Article 2

La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par l'opération de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2023

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Versement de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Résumé. Les employés concernés par la restructuration peuvent obtenir une prime et une aide pour le déménagement de leur conjoint.

La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par l'opération de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que par le présent arrêté.

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Source : Légifrance