Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement des primes de restructuration et d'aide à la mobilité du conjoint
Résumé Les employés concernés par une restructuration peuvent recevoir une prime et une aide pour leur conjoint.
La prime de restructuration de service et, le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par l'opération de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que par le présent arrêté.
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