Arrêté du 20 janvier 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositifs sont applicables jusqu'au 31 mars 2023.

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En vigueur depuis le 1 février 2023

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Durée d'application des dispositifs

Résumé. Les dispositifs sont valables jusqu'en mars 2023.

Les dispositifs sont applicables jusqu'au 31 mars 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Source : Légifrance