Arrêté du 20 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des taux de compensation pour les débits de tabac

Résumé. Les taux de compensation pour les débits de tabac en difficulté ou frontaliers sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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