Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2016 - art. 1
Créé le 8 février 2015
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 30 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 20 janvier 2016art. 1
En vigueur du dimanche 8 février 2015 au vendredi 29 janvier 2016
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.