Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté sur les permis de pêche
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe 1