Arrêté du 20 janvier 2010

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe 1

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Abolition d'un arrêté sur les permis de pêche

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2007 réglementant les permis de pêche pour les filets fixes est abrogué.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2007Art. 1Arrêté du 20 décembre 2007Art. 2Arrêté du 20 décembre 2007Art. 3
- Arrêté du 20 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe 1

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