Abrogé14 février 2010
Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2010 - art. 8
Créé le 30 décembre 2007
Autorité de délivrance.
Le PPS pour les filets maillants de fond est délivré au producteur par le ministre chargé des pêches maritimes.
Arrêté du 20 décembre 2007
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 février 2010
Abrogé parArrêté du 20 janvier 2010art. 8
En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au samedi 13 février 2010
Autorité de délivrance.
Le PPS pour les filets maillants de fond est délivré au producteur par le ministre chargé des pêches maritimes.