Arrêté du 20 décembre 2007

Article 7

Abrogé14 février 2010

Créé le 30 décembre 2007

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 février 2010

Abrogé parArrêté du 20 janvier 2010art. 8

En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au samedi 13 février 2010

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.