Arrêté du 20 janvier 2009

Article 3

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Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'hospitalisation

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé est confié à une directrice pour être mis en œuvre.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance