Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du codage des diagnostics et actes médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 22 février 2008Art. 4 : Recueil d'informations médicales et administratives
→ Version 2Arrêté du 22 février 2008Art. 6 : Gestion des données médicales dans les établissements de santé
→ Version 2
- Arrêté du 22 février 2008Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 8