Arrêté du 20 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2009.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2009.

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance