Arrêté du 20 janvier 1987

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par véhicule tout véhicule ou ensemble de véhicules pouvant être équipés des feux spéciaux prévus aux articles R. 313-27 et R. 313-28 du code de la route.

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En vigueur depuis le 12 février 1987 · Dernière version le 27 décembre 2005

Au sens du présent arrêté, on entend par véhicule tout véhicule ou ensemble de véhicules pouvant être équipés des feux spéciaux prévus aux articles R. 313-27 et R. 313-28 du code de la route.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 décembre 2005

En vigueur du jeudi 12 février 1987 au lundi 26 décembre 2005

Source : Légifrance