Le point a du paragraphe 3 de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 janvier 1987 est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) De la mention TPESC, ou TPESC-A s'il s'agit d'une homologation de classe A, ou TPESC-B s'il s'agit d'une homologation de classe B. »