Arrêté du 7 avril 2006

Article 4

Aux paragraphes 1.1 et 2.1 de l'annexe 1 de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé, après les mots : « fluorescents ou rétroréfléchissants » sont ajoutés les mots : « ou fluorétroréfléchissants ».

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