Arrêté du 16 décembre 2005

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé, les mots : « à l'article R. 92 (5° et 6°) » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 313-27 et R. 313-28 ».

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