Arrêté du 8 juillet 2021

Article 2

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Article 2

L'unité professionnelle facultative " Secteur sportif " est ouverte aux candidats sous statut scolaire inscrits dans l'une des spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées à l'article 1er ('Secteur sportif': un nouveau module pour les bac pro) :

- qui ont suivi dans un établissement public local d'enseignement ou un établissement d'enseignement privé sous contrat une formation permettant l'acquisition des compétences du référentiel figurant en annexe 1 du présent arrêté ;

- et qui justifient d'au moins 6 semaines de périodes de formation en milieu professionnel dans une structure du secteur sportif, cette durée étant ramenée à 4 semaines pour la spécialité " Animation enfance et personnes âgées " du baccalauréat professionnel.

La formation s'étend sur les classes de première et terminale ou bien de la classe de seconde à la classe de terminale pour les spécialités de baccalauréat professionnel citées au " I " de l'article 1er ('Secteur sportif': un nouveau module pour les bac pro) et s'étend obligatoirement de la classe de seconde à la classe de terminale pour les spécialités de baccalauréat professionnel citées au " II " du même article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 19 juillet 2021 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à l'unité professionnelle facultative « Secteur sportif »

Résumé. Les élèves en baccalauréat professionnel peuvent accéder à l'unité « Secteur sportif » s'ils ont suivi la formation et fait des stages dans ce secteur.

L'unité professionnelle facultative " Secteur sportif " est ouverte aux candidats sous statut scolaire inscrits dans l'une des spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées à l'article 1er ('Secteur sportif': un nouveau module pour les bac pro) :

- qui ont suivi dans un établissement public local d'enseignement ou un établissement d'enseignement privé sous contrat une formation permettant l'acquisition des compétences du référentiel figurant en annexe 1 du présent arrêté ;

- et qui justifient d'au moins 6 semaines de périodes de formation en milieu professionnel dans une structure du secteur sportif, cette durée étant ramenée à 4 semaines pour la spécialité " Animation enfance et personnes âgées " du baccalauréat professionnel.

La formation s'étend sur les classes de première et terminale ou bien de la classe de seconde à la classe de terminale pour les spécialités de baccalauréat professionnel citées au " I " de l'article 1er ('Secteur sportif': un nouveau module pour les bac pro) et s'étend obligatoirement de la classe de seconde à la classe de terminale pour les spécialités de baccalauréat professionnel citées au " II " du même article.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 20 février 2026art. 7 (V)

En vigueur du samedi 5 mars 2022 au jeudi 30 décembre 2027

Modifié parArrêté du 20 janvier 2022art. 2 : Extension de la formation pour l'unité 'Secteur sportif'

En résumé. La formation pour l'unité professionnelle facultative 'Secteur sportif' peut désormais s'étendre sur les classes de seconde à terminale, au lieu d'être limitée aux classes de première et terminale.

En vigueur du lundi 19 juillet 2021 au vendredi 4 mars 2022

Source : Légifrance