Arrêté du 20 février 2026

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour son application, les références au recteur d'académie sont remplacées par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Application de l'arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant le recteur par le vice-recteur.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Pour son application, les références au recteur d'académie sont remplacées par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Source : Légifrance