Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétence du préfet pour le contrôle des organismes habilités
Résumé Le préfet peut vérifier que les organisations autorisées respectent les règles de sécurité.
Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.
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