Arrêté du 20 février 2023

Article 2

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Article 2

La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

FÉDERATIONS D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire Suppléant
Fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) 1 1
Fédérations des conseils de parents d'élèves (FCPE) 1 1
Union des Associations de Parents d'Elèves (UNAPE) 1 1

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En vigueur depuis le 23 février 2023

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Désignation des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Résumé. L'article dit qui peut choisir des représentants pour l'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et combien de sièges ils peuvent avoir.

La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

FÉDERATIONS D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaire Suppléant
Fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE) 1 1
Fédérations des conseils de parents d'élèves (FCPE) 1 1
Union des Associations de Parents d'Elèves (UNAPE) 1 1

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