JORF n°0045 du 22 février 2023

Article 2

Article 2

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Désignation des représentants des fédérations de parents d'élèves au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Résumé Certaines fédérations de parents d'élèves peuvent choisir des représentants pour un conseil, et on sait combien de sièges chacune obtient.

La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

| FÉDERATIONS D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES |NOMBRE DE SIÈGES| | |-----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|---| | Titulaire | Suppléant | | |Fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)| 1 | 1 | | Fédérations des conseils de parents d'élèves (FCPE) | 1 | 1 | | Union des Associations de Parents d'Elèves (UNAPE) | 1 | 1 |


Historique des versions

Version 1

La liste des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés ainsi qu'il suit :

FÉDERATIONS D'ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaire

Suppléant

Fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)

1

1

Fédérations des conseils de parents d'élèves (FCPE)

1

1

Union des Associations de Parents d'Elèves (UNAPE)

1

1